Les prestations ci-dessous nécessitent une convention d’honoraires (ne tenant pas compte des débours et droits éventuels).
Le notaire est habilité à percevoir des honoraires librement négociés en contrepartie de prestations, dès lors que ces prestations ne sont pas soumises au tarif du nouveau décret, et à condition de conclure, par écrit avec son client, une convention d’honoraires et une lettre de mission : la perception des honoraires doit faire l’objet d’une lettre de mission et d’une convention d’honoraire signée par le client et le notaire.
A défaut, aucun honoraire ne pourra être perçu. Le client doit être averti, par écrit, du montant estimé de la rémunération à prévoir ou de son de mode de calcul et en avoir donné accord au notaire.

Tarifs de l'Etude : téléchargeable ici

Site officiel des notaires de France : consulter

AVANT-CONTRAT
	Coût HT	Coût TTC
Établissement d’une promesse de vente suivie ou non d’une vente de moins de 18 mois	400,00 €	480,00 €

NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE
Tranches de prix
Inférieure à 100.000,00 € :	6% TTC (avec un minimum de 4.000,00 €)
De 100.000,00 € à 200.000,00 € :	4,90% TTC ( avec un minimum de 6.000,00 €)
De 200.000,00 € à 500.000,00 € :	4,50 % TTC
Au-delà de 500.000,00 € :	3,9 % TTC

PROCURATION SOUS SEING-PRIVÉ
	Coût HT	Coût TTC
Par procuration	50,00 €	60,00 €

CALCULS FINANCIERS-PROJECTIONS
	Coût HT	Coût TTC
Calcul de plus-values immobilières complexes	Nous consulter
Consultation patrimoniale	Nous consulter

DROIT DES SOCIÉTÉS
	Coût HT	Coût TTC
Rédaction des statuts d’une société civile et formalités d’immatriculation	1.000,00 €	1.200,00 €
Mise à jour de statuts	Nous consulter

MODIFICATIF A ETAT DESCRIPTION DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE
	Coût HT	Coût TTC
Suivi avec géomètre et aide à la rédaction des résolutions d’assemblée générale	2.000,00 €	2.400,00 €

LÉGALISATION - CERTIFICATION DE SIGNATURE
	Coût HT	Coût TTC
Sans Apostilles :
De 1 à 2 documents	100,00 €	120,00 €
Au-delà	Nous consulter
Avec Apostilles :
De 1 à 2 documents	200,00 €	240,00 €
Au-delà	Nous consulter

SUCCESSION-TESTAMENTS
	Coût HT	Coût TTC
Règlement de factures :
De 1 à 5 factures	30,00 €	36,00 €
De 6 à 15 factures	100,00 €	120,00 €
De 16 à 30 factures	200,00 €	240,00 €
Au-delà de 30 factures	500,00 €	600,00 €
Résiliations (par contrat)	20,00 €	24,00 €
Formalités :
Déblocage des fonds comptes bancaires d’un défunt par banque	50,00 €	60,00 €
Aide à la rédaction d’un testament olographe simple	200,00 €	240,00 €
Aide à la rédaction d’un testament olographe complexe	Nous consulter

COPIES D’ACTE
	Coût HT	Coût TTC
Frais de recherche et gestion	20,00 €	24,00 €
Frais de sortie d’un acte	25,00 €	30,00 €
Coût par page	0,50 €	0,60 €
Coût plan par page	1,00 €	1,20 €
Relevé de compte	25,00 €	30,00 €
Toute demande de traitement dans un délai inférieur ou égale à 48h fera l’objet d’une tarification doublée.